Mentions Légales

Bienvenue sur la page des mentions légales de "Comme À La Maison".

Vous trouverez ici toutes les informations légales relatives à mon site et à mes activités.

Informations légales :

Statut du propriétaire 
- Le propriétaire : Eddy MERAD, Entrepreneur individuel (EI), Dog sitter et Educateur canin.
- Adresse postale professionnel : Paris, 75019

- Nom de la micro-entreprise : Comme À La Maison

- Site internet : www.pension-commealamaison.fr

- Année de création : 2025

- Contact: contact@pension-commealamaison.fr

- Numéro d’identification à la TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

- N° SIREN : 992638247 

- Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Éditeur du site internet 

Le site est édité par Barbara LENTIN, à titre gratuit, pour Eddy MERAD (EI).

- Responsable de la publication : Eddy MERAD

Pour toute question, vous pouvez contacter l’entrepreneur individuel par e-mail à contact@pension-commealamaison.fr

Hébergement du site internet

Le site est hébergé par Webador, dont le siège social est situé au Webador / JouwWeb B.V, Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas. 

Informations relatives au registre du commerce :

- Tribunal d’enregistrement : Eindhoven (Pays-Bas)
- Numéro d’enregistrement : NL 73261505
- Directeur général habilité à représenter la société : Wouter Twisk
- Numéro d’identification à la TVA conformément à l’article 27a de la loi allemande sur la TVA (UStG) : NL859426580B01

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet "Comme À La Maison" (textes, images, icônes, graphismes et logos...) sont la propriété exclusive de Eddy MERAD. Toute reproduction, modification, adaptation, distribution ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Eddy MERAD.

Politique de confidentialité

Les données personnelles fournies (informations personnelles des clients et leurs chiens) sont uniquement utilisées pour la communication et la prise de rendez-vous. Les utilisateurs disposent de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un e-mail à contact@pension-commealamaison.fr

Loi et droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être proposés vers d’autres sites. Comme À La Maison n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité :

Le site a pour objet de présenter les activités et les services de la micro-entreprise.

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Comme À La Maison s'engage à fournir des services de qualité liés à l'éducation canine et à la garde de chien. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes éventuelles ;

• d’une indisponibilité temporaire du site ;

• ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site. 

Référence à la réglementation spécifique :

- Détention de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques - chien)

- Déclaration de l'activité auprès de l'autorité compétente (la Direction Départementale de la Protection des Populations)

- Désignation du vétérinaire sanitaire : (En cours) 

Responsabilité et Assurance

Responsabilité : Le Client est responsable des dommages causés à l'animal ou par l'animal pendant l'exécution de la prestation, sous réserve des exclusions prévues au contrat.

Assurance RC Pro : Eddy MERAD atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour couvrir les risques liés à son activité.

Santé Animale : Le Client atteste que l'animal est à jour de ses vaccins, vermifugé, identifié, et ne présente pas de maladie contagieuse non déclarée. Les frais vétérinaires en cas de maladie ou d'accident durant la garde ou la séance sont à la charge du Client, sauf faute prouvée de Eddy MERAD. 

Protection des données personnelles :

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle sans le consentement de l’utilisateur. En effet, aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement.

Si un formulaire de contact est mis en place, les informations transmises (nom, e-mail, message) seront utilisées uniquement pour répondre aux demandes des visiteurs et conservées dans le cadre du traitement de la demande et de l'enregistrement de l'historique des activités.

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données la concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à : contact@pension-commealamaison.fr